Violence faite aux femmes: le projet de loi «Gabie Renaud» est déposé

Le gouvernement Fréchette vient de déposer le projet de loi «Gabie Renaud» afin de mieux protéger les femmes de la violence conjugale. On souhaite qu’il soit adopté avant la fin de la session parlementaire. 

La pièce législative vise à permettre à une personne, qui craint pour sa sécurité, d’obtenir des «renseignements concernant les antécédents en matière de violence conjugale d’un partenaire intime actuel ou passé».

La personne à risque devra remplir un formulaire — en ligne ou dans un poste de police — qui sera analysé par la Sûreté du Québec (SQ). Les policiers feront ensuite de la recherche d’informations et celles jugées pertinentes seront communiquées à la personne par l’intermédiaire d’un organisme qui reste encore à déterminer. 

«Lorsque les renseignements seront communiqués à la personne qui en aura fait la demande, un soutien humain et adapté lui sera offert, et elle sera dirigée vers les ressources appropriées au besoin», a indiqué le gouvernement. 

«L’objectif est bien simple, c’est de permettre à une personne de prendre une décision éclairée quant à sa relation sans toutefois lui imposer un choix», a expliqué le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, en point de presse mercredi à l’Assemblée nationale. 

Toute personne de 14 ans et plus peut faire cette demande de renseignement. Toutefois, la demande ne peut viser qu’un individu de 18 ans et plus.

Toute information pertinente 

Les policiers vont faire la collecte de toute information qu’ils jugent pertinente, et pas seulement des condamnations en lien avec de la violence conjugale. «Il faut que ça soit pertinent avec une relation intime», a précisé le ministre. 

Le projet de loi utilise le concept de «partenaire intime» qu’il définit comme étant «une personne qui a ou a eu une relation intime, telle de nature conjugale, sentimentale ou sexuelle, avec une personne à risque, sans égard à leur cohabitation ou au caractère sérieux ou stable de leur relation».

Le gouvernement a sciemment décidé d’utiliser une définition «très large» afin «de mettre le moins de blocage à l’entrée de la demande». 

Il y aura toutefois des garde-fous pour éviter des demandes faites avec une fausse déclaration. Des amendes entre 500 $ et 15 000 $ sont prévues dans le projet de loi à ce sujet. 

Des amendes entre 1000 $ à 30 000 $ sont aussi prévues si les informations divulguées à la personne à risque sont rendues publiques, par exemple, sur les réseaux sociaux. 

«C’est très troublant»

Le gouvernement espère faire adopter ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire le 12 juin. La tâche s’annonce difficile, puisque le menu législatif est déjà bien garni.  

«C’est un consensus qu’on a au Québec. Je suis sûr qu’on va y arriver avec l’aide des oppositions», a dit le ministre. Les partis d’opposition appuient l’initiative législative du gouvernement caquiste. 

Le coût de mise en application du projet de loi est évalué à 27,6 millions $ sur cinq ans, dont 5,2 millions $ pour la première année. Le gouvernement s’attend à recevoir 10 000 demandes d’information par an. 

Il y aurait eu dix féminicides présumés depuis le début de l’année au Québec.

«On est en train de dépasser le nombre de féminicides, comparé à l’année dernière. C’est très troublant. C’est un peu épeurant aussi parce qu’on trouve qu’on en fait beaucoup et on a l’impression que ça n’arrête jamais», a affirmé la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron. 

Inspiré par la loi de Clare

L’idée de cette loi fait son chemin depuis le décès de Gabie Renaud en septembre dernier, présumément tuée par son conjoint. Il avait de lourds antécédents de violence conjugale.

C’est Québec solidaire qui a milité pour l’adoption d’une telle loi inspirée de la «loi de Clare».

Christine Fréchette en a ensuite fait un engagement durant sa course à la chefferie. 

La loi de Clare a été adoptée en Angleterre à la suite du meurtre de Clare Wood par son ex-conjoint en 2009. Ce dernier avait des antécédents de violence envers les femmes.

Plusieurs provinces canadiennes ont déjà adopté ce type de loi, comme la Saskatchewan et le Manitoba.