Événement antiavortement à Québec annulé: l’ex-ministre Caroline Proulx doit payer une amende

L’ex-ministre du Tourisme Caroline Proulx a été condamnée vendredi par la Cour supérieure du Québec à payer plus de 60 000 $ d’amende pour sa décision d’annuler un événement organisé par un groupe antiavortement au Centre des congrès de Québec en 2023.

Le juge Alain Trudel a fait valoir dans sa décision que «la résiliation unilatérale de l’entente de location du Centre des congrès» a porté atteinte à la liberté d’expression d’Harvest Ministries International, une organisation chrétienne établie en Colombie-Britannique. 

L’organisation, qui souhaitait tenir du 22 juin au 2 juillet 2023 l’événement «Rallye Foi, Feu, Liberté», réclamait 80 000 $ en dommages et intérêts.  

La décision rapporte que Mme Proulx a été alertée de la tenue de l’événement après que le journaliste de Radio-Canada Sébastien Bovet a envoyé une demande de réaction à l’attachée de presse de la ministre à ce sujet. Elle a été mise au courant de cette demande le 1er juin. 

Après avoir constaté les messages antiavortement véhiculés sur le site web d’Harvest Ministries International, la ministre a décidé de mettre fin à l’entente de location entre la Société du centre des congrès de Québec (SCCQ) et l’organisme chrétien. 

Le Centre des congrès, tout comme le Stade olympique et le Palais des congrès à Montréal, est une société d’État.

Lors de son témoignage devant le tribunal en février dernier, Mme Proulx a dit avoir été «choquée» par le site web d’Harvest Ministries. 

Sur la page d’accueil, on pouvait lire que «l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada est le ventre de sa mère».

La ministre a expliqué au juge que c’est cette «désinformation» qui l’a poussée à faire annuler l’événement.

«C’est complètement faux de prétendre que l’endroit le plus dangereux pour un enfant au Canada est le ventre de sa mère, a-t-elle déclaré. C’est contre les valeurs de l’État. L’État est résolument pro-choix et on doit s’assurer comme gouvernement que ce message-là soit très clair auprès de la population.»

Mme Proulx avait également relaté s’être entretenue le 1er juin 2023 avec Michel Labrecque, du Stade olympique, qui lui avait confirmé avoir déjà refusé de tenir un événement, «Vulves et bulles», parce qu’il le jugeait «inapproprié».

La Cour supérieure a toutefois conclu que la SCCQ a commis une faute contractuelle «en résiliant unilatéralement et sans fondement juridique l’entente de location». 

«La ministre témoigne avoir agi au nom de la défense des valeurs fondamentales du Québec. Or, la preuve démontre qu’en agissant de la sorte, elle savait pertinemment que la SCCQ manquerait à ses obligations contractuelles envers la demanderesse et causerait à cette dernière d’importants dommages découlant de l’annulation à la dernière minute du rassemblement prévu», affirme la décision du juge.

Le juge fait valoir que la ministre s’est arrogé un pouvoir qu’elle a utilisé «de manière arbitraire et abusive». 

La décision affirme également que la résiliation de l’entente de location a porté atteinte à la liberté d’expression de l’organisme chrétien. 

«Empêcher qu’un message qui déplaît à la ministre ou qui crée un malaise profond au gouvernement soit véhiculé dans l’espace public ne constitue pas un objectif urgent et réel qui justifie une limitation de la liberté d’expression», peut-on lire dans le document. 

«Cette décision ne se justifie pas dans le cadre d’une société libre et démocratique.»

Caroline Proulx est condamnée à payer une première somme de 30 636,92 $  imposée aux trois défendeurs, soit elle-même, la SCCQ et le Procureur général du Québec. Elle devra aussi payer un montant de 30 000 $ à Harvest Ministries International à titre de dommages punitifs. 

Mme Proulx a œuvré à titre de ministre du Tourisme de 2018 à 2025. En mars dernier, elle a annoncé qu’elle ne se représentera pas aux prochaines élections provinciales cet automne. 

Vendredi, Mme Proulx a indiqué sur les réseaux sociaux qu’elle prenait acte du jugement et l’analyserait attentivement avant de déterminer les prochaines étapes.