Québec et Ottawa s’entendent pour simplifier les évaluations environnementales

Québec et Ottawa s’entendent pour simplifier le processus d’évaluation environnementale des grands projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources. Les citoyens et les groupes qui veulent se prononcer sur le sujet ont 21 jours pour le faire.

Dans une conférence de presse conjointe lundi, la ministre de l’Environnement du Québec, Pascale Déry, et le ministre fédéral et lieutenant du Québec, Joël Lightbound, ont annoncé avoir conclu une entente de principe pour accélérer le processus d’évaluation de grands projets, comme le développement de mines, la construction d’un port ou d’un oléoduc, par exemple.

L’entente de principe assure l’application unique du régime québécois d’évaluation environnementale aux projets de compétence québécoise.

«Le projet d’entente annoncé aujourd’hui et notre nouvelle approche  « un projet, une évaluation » contribueront à réduire le dédoublement des systèmes d’autorisations réglementaires, tout en renforçant les mesures de protection de l’environnement», a indiqué le ministre Joël Lightbound.

«On doit renforcer notre économie, diversifier nos marchés, puis ça veut dire développer nos projets de manière plus efficace, de manière rapide», a ajouté la ministre de l’Environnement, Pascale Déry.

L’entente saluée par l’industrie laisse les écologistes perplexes

L’industrie minière réclamait la simplification du processus d’évaluation de ses projets et la présidente et directrice générale de l’Association minière du Québec a très bien accueilli cette annonce.

«L’industrie minière demandait d’avoir une meilleure prévisibilité, d’avoir une meilleure clarté, de pouvoir accélérer», a indiqué Emmanuelle Toussaint.

Elle a souligné qu’un sondage publié en février dernier par l’Institut Fraser montrait que sur 68 juridictions, le Québec était au 22e rang des territoires les plus attrayants pour l’investissement minier, alors qu’il était sixième il y a quelques années.

«L’annonce d’ aujourd’hui» aborde deux problèmes qui rendaient le Québec moins attrayant aux yeux des minières, selon elle, soit le «cadre juridique» et le «dédoublement» des évaluations.

L’entente de Québec et Ottawa laisse toutefois perplexe la Société pour la nature et les parcs (SNAP) qui travaille notamment à protéger les écosystèmes qui abritent les espèces menacées.

«À la base, l’idée du guichet unique est bonne», mais «dans les derniers mois, on a vu les deux gouvernements vouloir contourner les lois environnementales. Donc ça laisse sceptique, ça laisse perplexe sur l’intention réelle des gouvernements» et «je ne suis pas sûr que c’est une bonne nouvelle», a commenté Alain Branchaud, directeur de SNAP Québec.

Le biologiste faisait ainsi référence au projet de loi Q-5 de Québec sur l’accélération des grands projets, conçu dans un contexte comparable au projet de loi fédéral C-5 sur les grands projets d’intérêt national au fédéral. 

«On ne sacrifie pas du tout les hauts standards et les exigences qu’on a en matière environnementale. Au contraire (…), on essaie d’être plus efficace», avait répondu plus tôt la ministre de l’Environnement Pascale Déry en réponse à la question d’un journaliste.

Consultation publique

Les citoyens peuvent faire part de leurs commentaires au gouvernement fédéral sur ce projet d’entente au cours des 21 prochains jours.

L’objectif est «de ratifier cette entente d’ici un mois», a indiqué le ministre fédéral Joël Lightbound en conférence de presse.

«Ce n’est pas une bonne idée de faire une consultation en plein été et ce n’est pas une bonne idée de faire une consultation en seulement 21 jours», a réagi Alain Branchaud.

«Ça contourne l’esprit démocratique de la construction d’un cadre réglementaire et d’un cadre législatif environnemental», s’est inquiété le directeur de la SNAP Québec.

Questionné à savoir si la période de 21 jours de consultations en plein mois de juillet pourrait être trop brève pour favoriser la participation citoyenne, le ministre Lightbound a répondu que «du travail en amont» a déjà été fait, indiquant que «des groupes autochtones ont déjà été consultés par rapport à ce projet d’entente».

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) s’inquiète pour sa part que les deux gouvernements aient retenu «une approche de substitution plutôt que d’harmonisation».

Selon la directrice générale du CQDE, Geneviève Paul, «la population gagne» lorsque qu’on fait «coexister des normes environnementales» fédérales et provinciales pour «s’assurer que c’est la norme la plus élevée qui s’applique et que toutes les expertises sont autour de la table quand on évalue des projets et des mégaprojets à haut risque».

Geneviève Paul est d’accord «pour éviter les dédoublements», mais pas «en substituant un des deux paliers de gouvernement».

Dans la dernière année, à la suite de la plus récente modification de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale, le gouvernement fédéral a conclu des ententes bilatérales avec sept autres provinces afin de limiter les chevauchements dans les évaluations environnementales à l’échelle pancanadienne.