Fraude envers le gouvernement | Deux ans de prison pour Bernard Breton

L’entrepreneur beauceron Bernard Breton a été condamné vendredi à deux ans de prison à la suite de son plaidoyer de culpabilité enregistré en janvier 2025 à des accusations de fraude envers le gouvernement en marge des inondations de 2019 dans la région.

Breton avait reconnu avoir fabriqué de fausses soumissions au nom de plusieurs entrepreneurs en démolition, pour ensuite les remettre à des sinistrés avec les soumissions de sa propre entreprise lors des inondations de 2019 en Beauce.

De cette manière, il s’assurait ainsi d’avoir la plus basse soumission et de décrocher les contrats de démolition dans le cadre du Programme général d’assistance financière lors de sinistres.

Au total, l’entrepreneur beauceron de 70 ans a ainsi obtenu 121 contrats, ce qui lui aurait rapporté 1 M$.

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Bernard Breton, qui a déjà remboursé 300 000$ dans le cadre de procédures civiles en cours, a aussi été condamné à rembourser la balance de 700 000$ dans un délai de cinq ans suivant sa remise en liberté. S’il ne parvient pas à effectuer ce remboursement, il devra purger quatre années supplémentaires de détention.

Le quotidien Le Soleil rapporte que le juge Thomas Jacques a notamment retenu divers facteurs aggravants, dont le degré de planification, la préméditation et la fréquence des gestes.

Dans cette affaire, la Couronne, représentée par Me Michaël Desjardins, réclamait 36 mois de pénitencier alors que l’avocat de l’accusé, Me Michel Dussault, avait plaidé en faveur d’une peine dans la collectivité assortie de travaux communautaires.