Christine Fréchette va renouveler la clause dérogatoire pour la loi 96

La première ministre Christine Fréchette a choisi d’ouvrir la nouvelle session parlementaire mardi en affichant son côté nationaliste.

Elle a annoncé que son gouvernement déposera mercredi un projet de loi visant à renouveler la clause dérogatoire pour la loi 96 qui renforce la Charte de la langue française.

Cette clause, qui soustrait une loi des contestations judiciaires, doit être renouvelée aux cinq ans. Comme la loi 96 a été adoptée en mai 2022, la première ministre prend donc de l’avance.  

«C’est l’outil démocratique le plus important pour notre nation, pour exprimer la volonté du peuple québécois. Grâce à cet outil, on affirme haut et fort qui nous sommes», a-t-elle déclaré.

Cette initiative législative force surtout le chef libéral, Charles Milliard, à se commettre. Dans les dernières semaines, ce dernier a tergiversé quant à sa position sur l’utilisation de la disposition de dérogation pour la loi 96. 

Le chef libéral n’a d’ailleurs pas manqué de flairer le traquenard tendu par la première ministre. 

«Mme Fréchette, votre loi 96, votre loi caquiste, doit être modifiée. Elle nuit aux entreprises du Québec et elle n’améliore en rien la qualité du français au Québec», a-t-il affirmé dans une vidéo diffusée sur X mardi matin. 

Renouveler «la clause nonobstant pour un projet de loi avec lequel on n’est pas entièrement d’accord, je pense que notre réponse est évidente», a précisé le chef parlementaire libéral, André Fortin, en point de presse.   

Pour le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, le renouvellement de la clause dérogatoire est «un geste de statu quo», «normal et banal», loin d’être «structurant».  

«On est dans la pure tactique cosmétique pour essayer de piéger les libéraux», a analysé M. St-Pierre Plamondon. Du côté de Québec solidaire, on indique qu’on va «évaluer ce projet de loi». 

Cinq priorités

L’Assemblée nationale reprenait ses travaux mardi après une prorogation de trois semaines.

Dans son discours d’ouverture d’une quarantaine de minutes à forte saveur féministe, Mme Fréchette a promis de travailler sur cinq priorités d’ici la fin de la session parlementaire prévue le 12 juin.

En plus de s’engager à protéger l’identité québécoise, elle a promis de réduire le coût de la vie, propulser l’économie, rénover les infrastructures et améliorer les services à la population.

Consciente que le gouvernement ne dispose que de 17 jours pour abattre tout ce travail, elle a demandé à plusieurs reprises la «collaboration» des partis d’opposition.

La première ministre a déjà annoncé qu’elle rappellerait tous les projets de loi qui ont été laissés en plan durant la prorogation.

Elle a également promis d’en déposer de nouveaux, sur la violence faite aux femmes et le redécoupage de la carte électorale.

Mercredi, les élus amorceront l’étude en commission parlementaire des projets de loi 22 (taxe de bienvenue), 23 (hospitalisations forcées) et 24 (utilisation frauduleuse de l’image d’une personne).

Le projet de loi 22, qui était piloté par l’ex-ministre des Affaires municipales Geneviève Guilbault, propose de mettre fin à la «double taxe de bienvenue» pour les conjoints de fait en cas de séparation.

Déposé par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, le projet de loi 23 vise quant à lui à assouplir les critères pour hospitaliser de force une personne en crise.

Il s’agit de la refonte promise de la loi P-38, la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, adoptée il y a plus de 25 ans.

Pour lancer l’étude du projet de loi 24, c’est l’animatrice bien connue des Québécois Marie-Claude Barrette qui viendra témoigner de son expérience en tant que victime de fraude.

Une dizaine d’autres pièces législatives du gouvernement devraient être rappelées, dont le controversé projet de loi 1 du ministre Simon Jolin-Barrette qui créerait une constitution québécoise.