Règlement sur les exploitations agricoles | Deux résidents de Saint-Philémon condamnés à 26 000$ d’amendes
Image d'illustration de Deposit photos Deux résidents de Saint-Philémon ont été condamnés à verser un total de 26 018 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs indique par voie de communiqué que Diane Roy et David Brochu ont été reconnus coupables en février d’une infraction survenue à Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland remontant au 3 juillet 2020.
Selon les faits retenus, les deux propriétaires ont omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface ou souterraines, ce qui contrevient à l’article 5 du règlement.
Chacun des contrevenants a écopé d’une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent des frais et contributions de 3009 $, pour un total combiné de 26 018 $.
