Observations sur la peine de Bernard Breton | La Couronne réclame 36 mois de pénitencier

L’entrepreneur beauceron Bernard Breton pourrait devoir purger une peine allant jusqu’à 36 mois de pénitencier si le juge Thomas Jacques se rallie à la position de la Couronne après avoir entendu les observations sur la peine, mardi, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

Coupable de deux chefs d’accusation de fraude envers le gouvernement du Québec dans le cadre du Programme général d’assistance financière lors de sinistres, Breton avait reconnu en janvier 2025 avoir fabriqué de fausses soumissions au nom de plusieurs entrepreneurs en démolition qu’il a remises à des sinistrés en plus des soumissions de sa propre entreprise lors des inondations de 2019 en Beauce.

Son stratagème lui garantissait ainsi d’avoir le plus bas prix et de remporter le contrat, puisque les sinistrés devaient soumettre deux soumissions au gouvernement afin de se faire rembourser le coût des travaux. Au total, 121 contrats auraient été obtenus de cette manière par l’homme de 70 ans de Saint-Elzéar, pour un profit net évalué à 1 M$.

De son côté, l’avocat de la défense, Me Michel Dussault, soutient qu’une peine dans la collectivité, avec des travaux communautaires, serait plus appropriée. Me Dussault estime notamment que l’âge de son client, l’absence de récidive depuis les événements et la collaboration de ce dernier plaident en faveur de M. Breton.

Il soutient également que les services ont été rendus et qu’aucun citoyen n’a été directement floué. Selon lui, le problème repose davantage sur le fait que le gouvernement n’aurait «probablement pas» eu à débourser une somme «aussi chère», n’eût été la stratégie de l’entrepreneur général.

En poursuite, Me Michaël Desjardins a dénoncé que le fraudeur ait des «valeurs laxistes» en rappelant ses antécédents en matière d’extorsion et d’alcool au volant. Il a aussi soutenu que les regrets exprimés par celui-ci sont davantage liés aux conséquences qu’il vit, dont la médiatisation de la cause et le retrait de sa licence de la Régie du bâtiment du Québec.

En plus de la peine de détention, Me Desjardins demande aussi le versement d’un paiement de 700 000 $ en guise de remboursement envers le Gouvernement du Québec. À noter que Bernard Breton a déjà versé une somme de 300 000$ dans le cadre de procédures civiles en cours, d’où la différence entre le montant réclamé et le profit évalué par les autorités.

Le juge Thomas Jacques a pris le dossier en délibéré. Il rendra sa décision le 3 juillet prochain en après-midi.