Attaque de l’Halloween 2020 | La Cour d’appel annule le verdict de culpabilité de Carl Girouard

La Cour d’appel a annulé le verdict de culpabilité de Carl Girouard, l’auteur des attaques au sabre dans le Vieux-Québec, en expliquant que  le fait d’utiliser le silence de l’accusé afin d’aider à établir sa culpabilité allait à «l’encontre de la raison d’être du droit de garder le silence».

En 2022, Carl Girouard avait été reconnu coupable de meurtres au premier degré et de tentatives de meurtre commis le soir de l’Halloween 2020et avait été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

L’avocat du meurtrier avait à l’époque interjeté appel et, dans une décision rendue publique mardi, la Cour d’appel a ordonné un nouveau procès.

«Le juge du procès a omis d’instruire correctement le jury sur l’impossibilité d’utiliser le silence de l’appelant pour trancher la question de sa culpabilité», peut-on lire dans la décision des juges Martin Vauclair, Suzanne Gagné et Christine Baudoin.

L’état mental de l’accusé

Au procès, Carl Girouard avait reconnu être l’auteur des coups de sabre ayant causé la mort et des blessures, mais, comme le souligne la décision rendue mardi par la Cour d’appel, «le débat portait sur son état mental au moment où il a commis ces actes».

Le meurtrier plaidait la non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux, une explication que le jury avait rejetée, soutenant plutôt que Carl Girouard avait l’intention de tuer.

Un silence de cinq heures

L’interrogatoire policier qu’a subi Girouard après son arrestation faisait partie des éléments qui ont amené différents témoins à suggérer que l’accusé n’était pas en psychose au moment des faits. 

Pendant plusieurs heures, le meurtrier avait refusé de répondre aux questions des policiers, ce qui était dans son droit en vertu de la Charte des droits et libertés.

L’avocat de la défense, Pierre Gagnon, avait expliqué à l’époque du procès qu’il estimait «problématique» l’interprétation qu’avait faite la Couronne de ce silence,  «pour tenter d’établir que mon client était conscient de ce qui se passait et qu’il avait finalement le contrôle de sa propre personne».

Maître Gagnon affirmait que cette interprétation aurait valu une directive du juge au jury à la fin du procès. 

Les juges de la Cour d’appel lui ont donné raison mardi et soutiennent que le juge François Grenier aurait dû indiquer au jury, dans ses directives finales, «une directive spécifique selon laquelle aucune inférence de culpabilité ne pouvait être tirée à partir de l’exercice du droit au silence de l’appelant».

Le juge de la Cour d’appel Martin Vauclair a conclu que «l’absence de directive exige qu’un nouveau procès soit ordonné».

Joint par La Presse Canadienne mardi, l’avocat Pierre Gagnon, qui défendait Girouard, a résumé la décision de la Cour d’appel ainsi: ce n’est pas parce «qu’il ne répondait pas aux questions et qu’il avait l’air de savoir ce qui se passait» lors de l’interrogatoire des policiers  qu’on pouvait conclure «qu’il n’était pas en psychose».

En mai 2022, les 11 membres du jury avaient unanimement décidé que Girouard était coupable des meurtres au premier degré de Suzanne Clermont et François Duchesne. 

Il avait aussi été reconnu coupable de cinq tentatives de meurtre.