Primes en retard: la FIQ gagne sa cause; Santé Québec devra verser des dommages

La FIQ vient de remporter une importante victoire devant le Tribunal administratif du travail concernant des primes qui avaient été versées avec un retard de plusieurs mois aux infirmières, contrevenant ainsi à ce qui venait d’être négocié dans la convention collective.

Le Tribunal a donc accueilli la plainte d’entrave aux activités syndicales déposée par la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ) à l’encontre de Santé Québec et de plusieurs établissements de santé. Il leur ordonne de cesser d’entraver les activités de la FIQ.

Le Tribunal ordonne même à Santé Québec de verser 50 000 $ à la FIQ à titre de dommages punitifs.

La convention collective signée en décembre 2024 par la FIQ prévoyait le versement de certaines primes ou ajustements au plus tard 120 jours après la signature de la convention, soit le 5 avril 2025. Lorsque l’audition de la cause avait débuté, à la fin du mois d’août 2025, certaines infirmières attendaient encore la totalité des montants dus.

Lorsque la FIQ avait demandé des explications pour ces retards, au fil des mois, elle s’était fait répondre qu’il y avait des «difficultés de programmation» des logiciels par les firmes informatiques chargées des systèmes de paie.

Les témoins de la FIQ avaient souligné à la juge administrative Myriam Bédard que ce n’était pas la première fois que de tels retards se produisaient; ça avait également été le cas après la négociation de la convention collective précédente.

La FIQ avait plaidé devant le Tribunal que ces retards avaient affecté sa crédibilité face à ses membres, qui lui reprochaient de ne pas savoir négocier, comme si ces retards étaient sa faute.

L’organisation syndicale, qui représente 80 000 infirmières, infirmières auxiliaires, inhalothérapeutes et perfusionnistes cliniques, avait donc déposé une plainte devant le tribunal.

Le jugement est sévère à l’endroit de Santé Québec, à qui il reproche d’avoir «fait preuve d’insouciance ou à tout le moins d’un manque de diligence et de sérieux à l’égard d’une importante obligation contractuelle prise envers une association de salariés».

«Santé Québec, employeur aguerri aux questions syndicales, ne pouvait ignorer l’effet des retards aujourd’hui dénoncés sur l’association de salariés. Ce manquement constitue une atteinte illicite et intentionnelle au droit d’association de la part de Santé Québec et doit être condamné», ajoute la juge administrative Bédard.

Reconnaissance de l’ancienneté

En plus du retard dans le versement des primes de nuit, de soir et autres, il y a aussi eu du retard dans le PURA, soit le Processus unique de reconnaissance de l’ancienneté.

C’est ce système qui permet de reconnaître l’ancienneté des infirmières qui travaillaient auparavant pour une agence privée et qui revenaient dans le réseau public. Il permet également aux infirmières.du réseau public de se voir reconnue l’ancienneté qu’elles avaient obtenue dans d’autres établissements.

L’ancienneté est importante parce que c’est elle qui donne accès aux postes, aux remplacements et influence le choix des vacances.

Or, la liste d’ancienneté du PURA n’est devenue disponible qu’en septembre dernier, accusant elle aussi des mois de retard. Le Tribunal note que la validation et les ajustements étaient encore en cause, au moment où il a pris la cause en délibéré.

«En ce qui concerne le PURA, déployé quatre mois plus tard qu’il aurait dû l’être, il faut souligner les conséquences importantes pour de nombreux salariés qui ont pu être privés de certains avantages liés à l’ancienneté sur lesquels ils étaient en droit de compter lorsque la convention collective a été adoptée», souligne la juge administrative Bédard.

Réactions

La FIQ s’est dite satisfaite du jugement. «Cette décision vient confirmer ce que la FIQ et plusieurs autres organisations syndicales du réseau de la santé disaient depuis longtemps: les engagements pris en négociation doivent être respectés, et les employeurs ne peuvent plus se permettre d’improviser ou de repousser indéfiniment des obligations qui ont des impacts directs sur les professionnelles en soins.»

«On n’a pas gagné ça toutes seules. D’autres syndicats vivaient exactement les mêmes problèmes, puis on a travaillé fort chacun de notre côté. Le message aujourd’hui, c’est que le monde syndical, quand il se tient, ça donne des résultats », a commenté la présidente de la FIQ, Julie Bouchard.

Invité à réagir, Santé Québec a confirmé avoir reçu la décision du tribunal dans les dernières heures. «Nous prendrons le temps de l’analyser.» En conséquence, l’organisation n’a pas voulu émettre de commentaires «à ce stade».