Gouvernance à la MRC de Bellechasse | Des efforts peuvent encore être faits pour améliorer le climat

L’observateur indépendant mandaté par le ministère des Affaires municipales pour établir si des enjeux administratifs et de gouvernance subsistaient toujours à la MRC de Bellechasse conclut qu’il n’y a plus d’enjeux administratifs, mais que des efforts peuvent encore être faits pour améliorer le climat.

Dans son rapport déposé récemment sur le site web du ministère, l’observateur Mario Gagné écrit que ses démarches «n’ont pas fait ressortir de problématiques qui seraient de l’ordre de la malversation, de la fraude ou d’actes répréhensibles».

Il ajoute que les vagues de départ vécues il y a quelques années «paraissent être chose du passé» et qu’une «nette amélioration» du climat a eu lieu depuis les départs de 2023.

Or, malgré un changement de modèle de gouvernance pour faire place à une plus grande participation des élus dans le processus décisionnel, un «sentiment de lourdeur» persiste et est «sensiblement aggravé par le fait qu’il y a des dissensions importantes au sein du conseil».

M. Gagné note également que plusieurs élus lui ont mentionné qu’ils participent aux rencontres du conseil des maires «à reculons» en raison notamment de la présence d’une «attitude de suspicion» et d’un «manque de confiance envers l’Administration» de la part de certains de leurs collègues.

Malaise autour d’un double rôle

L’observateur rapporte aussi un «malaise» devant le double rôle du maire de Saint-Vallier, Alain Vallières, qui est aussi directeur général de Développement économique Bellechasse, un organisme financé par la MRC et dont les bureaux sont situés à même le centre administratif de celle-ci.

Alain Vallières, maire de Saint-Vallier, directeur de Développement économique Bellechasse | Photo: Benjamin Aubert – MaBeauce.com

«Cette situation, bien que délicate, pourrait se vivre sans heurts majeurs, mais cela ne paraît pas être le cas, puisque les difficultés ou les craintes qu’elle engendre m’ont été mentionnées à de très nombreuses reprises. Il serait ainsi utile que des mesures soient prises pour minimiser les effets négatifs de cette situation particulière […]», écrit M. Gagné sans nommer directement M. Vallières dans son rapport.

Des plaintes en harcèlement ont «amplifié» les problèmes

Par ailleurs, une démarche de la MRC auprès d’une firme externe en 2023 en réponse à des plaintes du personnel pour harcèlement psychologique envers certains élus a aussi «contribué à amplifier les problématiques conflictuelles», puisque les élus concernés «ont contesté [sa] légitimité» et «refusé d’y collaborer».

À noter que la firme mandatée pour faire la lumière sur ces plaintes avait conclu «que les faits sont « avérés », mais que les plaintes [étaient] « non fondées »», puisqu’il ne s’agissait pas de harcèlement psychologique.

«Deux ans plus tard, il serait certes approprié de voir ce qui pourrait être fait pour aider à rétablir des relations moins tendues entre les personnes directement concernées, et de déterminer quels gestes d’apaisement favoriseraient le retour à un fonctionnement harmonieux à la MRC», soutient l’observateur Gagné.

Des recommandations

Mario Gagné termine son rapport en recommandant de «prendre des mesures pour améliorer le climat au sein du conseil des maires et de la MRC».

Il suggère notamment de «revoir le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et celui des employés», de «revoir la politique d’accessibilité des documents sensibles» et de «préciser de nouveau les rôles respectifs des élus et des membres de l’appareil administratif».

L’observateur ajoute qu’il serait aussi à propos d’«identifier des façons de faire qui minimiseraient les problématiques découlant du double rôle d’une personne élue et membre du personnel administratif» et de «convenir des gestes à poser pour rétablir la situation entre les personnes concernées par les plaintes en harcèlement psychologique, notamment examiner l’opportunité d’engager un processus de médiation».