Voie de contournement à Lac-Mégantic | La Cour fédérale rejette la demande des expropriés

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Dans le dossier de la voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic, la Cour rejette la demande d’injonction des dix propriétaires expropriés selon La Tribune.

La décision a été rendue lundi par la juge en chef adjointe Jocelyne Gagné. Elle rejette la demande qui aurait permis de suspendre les expropriations le temps que la Cour se prononce sur la légitimité de la procédure entreprise par le gouvernement fédéral en juin dernier pour acquérir les terrains requis pour recevoir la voie de contournement.

L’injonction aurait aussi mis un frein aux travaux préparatoires de construction de la voie ferrée qui ont été lancés officiellement par le ministre fédéral des Transports au début d’octobre.  La juge s’est dite d’avis que la requête des demandeurs ne rencontrait aucun des trois critères pour l’émission d’une injonction interlocutoire.

Les demandeurs de l’injonction interlocutoire doivent décider au cours des prochains jours s’ils vont en appel de cette décision.

Collaboration Alain Faucher