Exaspéré, il s’inquiète de perdre les droits acquis de sa propriété

«Être inondé c’est une chose, mais se faire enlever ses droits de propriété et être forcé à démolir, c’en est une autre », lance Marc Dugas au bout du fil.

Le père de deux enfants et propriétaire de l’un des seules maisons restantes sur la rue des Berges à Sainte-Marie, ne sait plus quoi faire pour obtenir la moindre indemnisation.

Rappel des faits

En 2015, M. Dugas s’est porté acquéreur d’une maison centenaire, à quelques pas de la rivière Chaudière, en pleine connaissance de cause que, le cours d’eau n’a pas l’habitude de rester endormi bien longtemps une fois le printemps venu.

Au fil des années, il souhaite faire les rénovations nécessaires dans la propriété pour y accueillir des locataires. Il s’acquitte des papiers nécessaires, mais comble de malheur au printemps 2019 : la maison est durement touchée par les inondations historiques dans la région.

Comme il ne s’agit pas du premier achat immobilier de M. Dugas, il assure être en mesure de faire les correctifs pour éviter que sa maison ne vive un nouvel épisode de crue des eaux. On lui refuse toutefois ce droit en raison du pourcentage trop élevé de dommages au domicile.

Viendra, en juillet 2019, le décret gouvernemental annoncé par le ministre de la Sécurité publique pour les maisons en zones inondables. M. Dugas, lui, ne peut profiter de cette solution, car personne ne réside à temps plein dans la maison, en raison des travaux d’améliorations amorcés.

Après une rencontre à Sainte-Marie à la suite des inondations, le technicien en environnement avait dans l’impression que les droits acquis sur une propriété ne pouvaient se perdre et qu’il ne pouvait être forcé à démolir.

Marc Dugas, propriétaire de la maison centenaire
sur la rue des Berges à Sainte-Marie

Partie de ping-pong

Résidant à Lac-Beauport en banlieue de Québec, M. Dugas s’est adressé à son bureau de comté (Chauveau) pour obtenir de l’aide.

Par l’entremise d’un échange de courriels, on lui a conseillé de s’adresser au bureau du député de Beauce-Nord, M. Luc Provençal. Le bureau du député beauceron lui a indiqué de s’adresser à son bureau de comté, à Québec.

Autant lors des rencontres sur les inondations que lors d’échanges avec le Ministère de la Sécurité publique, on lui a également confirmé qu’une accumulation de preuves serait suffisant pour faire avancer son dossier. Il a tout de même essuyé deux refus jusqu’à présent et a épuisé ses appels.

La Ville de Sainte-Marie aussi sensible à la situation

Joint par l’équipe d’Arsenal Media, le directeur du service d’urbanisme de Sainte-Marie, M. Georges Larocque, a soutenu que tout comme le bureau du député Provençal, la ville « était sensible à la requête de M. Dugas ».

Il n’était toutefois pas possible de surpasser le décret gouvernemental pour les zones inondables. Dans ce décret, il est stipulé que « l’habitation doit être une résidence principale d’un locataire ou qu’elle soit occupée », ce qui n’était pas le cas de Marc Dugas. Le gouvernement a aussi interdit les rénovations pour les habitations qui ont perdu plus de 50% de leur valeur.

L’entrepreneur qui a vécu beaucoup de stress avec cette histoire, où il semble être « tombé entre deux chaises », souhaite maintenant trouver un terrain d’entente et finalement tourner la page.

Marc Dugas, propriétaire de la maison centenaire
sur la rue des Berges à Sainte-Marie

Depuis les inondations historiques de 2019, des centaines de maisons sont tombées sous le pic des démolisseurs, partout en Beauce.