Augmentation de salaire du maire de Beauceville; fin de l’enquête

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Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) met fin à l’enquête dans le dossier de l’augmentation de salaire du maire de Beauceville.

Dans une lettre, dont Arsenal Media a obtenu copie, on y explique que les renseignements obtenus ne permettent pas de soutenir que des actes répréhensibles ont été commis.  Le commissaire Richard Villeneuve retient que la Ville a été négligente en ce qui concerne l’administration des fonds publics en omettant qu’un règlement soit adopté préalablement au versement de l’augmentation de salaire du maire.

À cet égard, il aurait pu conclure à un acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics si le règlement sur le traitement des élus n’avait pas été abrogé et si le maire ne s’était pas engagé à rembourser les sommes sur une période de deux ans.

Enfin, de façon générale, le maire a agi à titre de représentant de la Ville dans de nombreux dossiers impliquant des discussions avec des tiers. Il a assuré son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur les activités des différents services et fonctionnaires de la Ville.