Marceau : le budget fédéral aura une incidence sur le cadre financier du Québec

Le gouvernement péquiste a déploré l’absence de mesures pour soutenir les priorités du Québec dans le budget fédéral déposé jeudi. 

«Nous devrons composer avec l’incidence du budget sur notre propre cadre financier», a déclaré jeudi soir le ministre des Finances, Nicolas Marceau. 

«C’est le prix (à payer pour) rester dans le Canada et laisser un autre pays gérer la moitié de nos impôts», a-t-il conclu dans un plaidoyer indépendantiste.  

La veille, il avait pourtant dressé sa liste de revendications, dont certaines étaient reconduites par les gouvernements du Québec tous partis confondus depuis un certain temps.   

Il avait notamment réclamé un engagement de hausser de 5 % ou plus par an le Transfert canadien en matière de santé (TCS), mais aussi demandé une indemnisation pour la mégadéduction annoncée plus tôt par Ottawa, ce qu’il n’a pas obtenu.

Par voie de communiqué, il a également déploré «l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire» du fédéral, alors que le Québec présentera dans sa mise à jour économique des prochaines semaines ses actions visant le retour au déficit zéro. 

Le gouvernement de Paul St-Pierre Plamondon avait par ailleurs exigé le remboursement des 690 millions $ dépensés en 2024 en services offerts aux demandeurs d’asile — une catégorie d’immigration dont est responsable Ottawa — et n’a finalement rien obtenu.   

Cependant, le Québec note que le fédéral investira 11,2 milliards $ sur quatre ans dans la lutte à l’itinérance, mais veut s’assurer que les «sommes seront versées rapidement, sans condition et dans le respect des compétences du Québec».  

Le Parti québécois s’est lui-même engagé en campagne électorale à verser 1 milliard $ sur quatre ans dans la lutte à l’itinérance, pour réduire de moitié le nombre de personnes en situation d’itinérance au Québec, et M. St-Pierre Plamondon en fait sa responsabilité personnelle de premier ministre.

Mégadéduction

La mégadéduction à la productivité du fédéral pourrait coûter 1 milliard $ au Trésor public québécois, si le gouvernement péquiste procédait à l’harmonisation avec cette mesure fédérale, comme il est convenu entre les régimes fiscaux.  

La mesure a été annoncée par le premier ministre Mark Carney, en pleine campagne électorale québécoise. Elle doit permettre aux entreprises de déduire l’entièreté de leurs dépenses en biens, comme l’achat de machinerie, de matériaux de construction ou de nouvelles technologies.

Soins de santé

Par ailleurs, Ottawa ne s’engage pas à hausser de 5 % ou plus par an au-delà de 2028-2029 le Transfert canadien en santé (TCS), sur lequel les provinces comptent pour financer les besoins toujours croissants dans le système de santé.

Jusque dans les années 90, Ottawa a financé jusqu’à 50 % des dépenses en santé au pays, mais «la part du TCS dans les dépenses de santé des provinces et territoires s’établira à 20,8 % en 2026-2027, alors qu’elle était de 23,2 % en 2016-2017», rappelait en mars le dernier budget déposé par le ministre des Finances du gouvernement caquiste, Eric Girard.  

«Qui plus est, cette part ira en diminuant à compter de 2028-2029, et ce, en raison du fait que l’augmentation annuelle minimale du TCS diminuera de 5 % à 3 % à compter de 2028-2029», déplorait-on.

Ce budget rappelait que le gouvernement demandait formellement une hausse minimale du TCS à 5 % par an au delà de 2027-2028. 

À la dernière réunion du Conseil de la fédération, l’été dernier à Charlottetown, tous les premiers ministres des provinces avaient réclamé une hausse des transferts fédéraux en santé, sans fixer de proportion en pourcentage, mais le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, avait évoqué son espoir de retourner à 50 % idéalement.

M. Carney avait laissé entendre qu’il reste du temps pour négocier des ententes avec les provinces, tout en ajoutant qu’il «faut chercher des occasions pour augmenter la productivité dans le secteur de la santé et prendre les décisions avec toute l’information requise».

L’été dernier, Eric Girard avait milité pour l’augmentation de l’enveloppe du TCS et son vis-à-vis fédéral, François-Philippe Champagne, s’était alors montré «très ouvert», avait laissé entendre une porte-parole du gouvernement du Québec à La Presse Canadienne.

M. Girard avait également demandé à ce que certaines enveloppes fédérales dédiées particulièrement à la santé mentale et aux soins à domicile soient reconduites, puisqu’Ottawa n’avait pas manifesté clairement son intention de renouveler ces engagements financiers.