Le BEI remet son rapport concernant un événement survenu à Saint-Raphaël en mars
Image tirée du site web spvm.qc.ca Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) son rapport concernant la mort d’une personne lors d’une intervention de la Sûreté du Québec à Saint-Raphaël, le 14 mars dernier.
Par voie de communiqué, l’organisation indique avoir transmis le rapport le 6 août, conformément à la Loi sur la police.
Celui-ci contient notamment les déclarations des témoins et des personnes impliquées, les éléments de preuve recueillis ainsi que les expertises réalisées.
«C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable», explique le BEI.
L’organisme indique qu’aucune information supplémentaire tirée de l’enquête ne sera rendue publique.
Rappelons que le BEI avait ouvert une enquête indépendante après qu’un homme ait été atteint par un tir policier lors d’une intervention concernant un individu en possession d’une arme à feu.
Lors de l’intervention, l’homme serait sorti de son domicile avec une arme à feu et n’aurait pas obtempéré aux ordres des policiers après que ceux-ci soient entrés en contact avec lui.
Le décès de l’homme a été constaté au centre hospitalier.
