L’ACEUM restera en vigueur malgré l’échéance du 1er juillet

Une échéance importante de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) arrive cette semaine, mais les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, continuent de faire pression sur leurs voisins les plus proches pour obtenir des concessions.

Les États-Unis devraient informer officiellement le Canada et le Mexique, mercredi, de leurs intentions concernant l’accord commercial continental — et tout porte à croire qu’ils laisseront passer la date du 1er juillet sans accepter de renouveler le pacte.

La date butoir du 1er juillet pour manifester son soutien au renouvellement de l’accord est une procédure obligatoire inscrite dans le texte. L’ACEUM restera en vigueur après mercredi, quelle que soit la décision de l’administration Trump. Le Canada et le Mexique ont annoncé vouloir une prolongation de 16 ans.

Si l’administration Trump ne parvient pas à s’engager sur un accord à plus long terme, un processus de révision annuel sera lancé et se poursuivra pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, à l’issue de laquelle l’ACEUM expirera s’il n’est pas renouvelé.

Scott Lincicome, vice-président responsable de l’économie générale au Cato Institute, installé à Washington, a déclaré que le processus de révision — s’il est mené correctement — offre l’occasion de corriger les failles de l’accord et de résoudre divers points de friction bilatéraux. « Mais il y a un fossé énorme entre améliorer un bon accord et le réduire en cendres », a soutenu M. Lincicome lors d’une table ronde organisée par le Cato Institute la semaine dernière à Washington. « Et il est clair de quel côté nous devrions tous nous ranger. »

M. Lincicome a ajouté que, même s’il n’y a aucune raison de « paniquer » parce que les États-Unis n’ont pas respecté la date butoir de cette semaine, « ces révisions annuelles accentuent quelque peu l’incertitude ».

« Je pourrais le signer »

Le président Donald Trump a envoyé des messages contradictoires quant à l’avenir de l’accord. Il a dit aux journalistes en France, où il assistait au Sommet du G7 début juin, qu’il préférerait « ne pas le signer » ou « y mettre fin ». Invité à clarifier ses propos, M. Trump a affirmé : « Je préférerais ne pas avoir cet accord, mais je pourrais le signer. »

L’ACEUM reste en vigueur à moins qu’un des pays partenaires ne notifie son retrait avec un préavis de six mois. Le Canada et le Mexique ont tous deux indiqué qu’ils souhaitaient maintenir cet accord trilatéral.

L’accord a été négocié sous la première administration Trump pour remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). À l’époque, Donald Trump l’avait qualifié de « meilleur accord commercial de tous les temps ».

Le représentant républicain Adrian Smith a affirmé que cet accord constituait une immense victoire remportée sous le premier mandat de M. Trump et qu’il avait été une véritable aubaine pour les producteurs agricoles et les consommateurs américains.

M. Smith, qui représente un district du Nevada, a précisé que, bien qu’il ne soit pas partisan des droits de douane, « je pense qu’il est raisonnable d’attendre des autres pays qu’ils fassent certaines concessions, compte tenu de l’accès dont ils bénéficient à nos marchés; ils doivent donc nous accorder l’accès aux leurs ».

« Je dirais que le Canada ne s’attendait pas à ce que M. Trump revienne à la Maison-Blanche tel qu’il est aujourd’hui, a indiqué M. Smith lors de l’événement organisé par le Cato Institute. Ils vont donc devoir composer avec cette situation. »

Les négociations commerciales entre le Mexique et les États-Unis ont commencé, mais Ottawa et Washington n’ont pas encore entamé de pourparlers officiels.

Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a reconnu que certains « piliers » de l’accord commercial continental fonctionnaient bien. Il a également indiqué qu’il serait ouvert à la conclusion de deux accords bilatéraux distincts avec le Canada et le Mexique.

L’accord commercial continental a protégé le Canada et le Mexique d’une grande partie des droits de douane imposés par M. Trump. Le droit de douane américain global actuel de 10 % ne s’applique pas aux marchandises conformes à l’ACEUM.

Des appuis à l’accord

L’ancien négociateur en chef du Canada pour les questions commerciales, Steve Verheul, estime que l’exemption tarifaire liée à l’ACEUM montrait que les États-Unis « accordaient une importance considérable » à cet accord. 

Les industries américaines, l’opinion publique et de nombreux législateurs républicains y témoignent également leur soutien, a ajouté M. Verheul lors d’un événement organisé lundi à l’intention des clients de la Banque de Montréal. En décembre, un groupe bipartite de plus de 100 membres de la Chambre des représentants a adressé une lettre à l’administration Trump pour exprimer son soutien à l’accord.

Le plus grand défi pour le Canada résidera dans les droits de douane distincts imposés par M. Trump à des secteurs tels que l’acier, l’aluminium, et l’automobile, a avancé M. Verheul. « Je ne pense pas qu’il y ait eu jusqu’à présent quoi que ce soit qui s’apparente de près ou de loin à un bon accord », a-t-il soutenu.