Fraude fiscale | Des amendes de plus de 216 000$ pour deux individus et deux entreprises de la région

Deux individus ainsi que deux entreprises ont écopé d’amendes totalisant plus de 216 000 $ relativement à un stratagème de fraude fiscale mis au jour en Beauce.

Selon Revenu Québec, Claude Robert, Isabelle Baillargeon, la société Gestion Multifonctions RB inc. et la société 94748175 Québec inc. ont été condamné le 6 mai dernier après avoir reconnu leur culpabilité à plusieurs chefs d’accusation, notamment l’omission de produire des déclarations fiscales et de remettre des taxes perçues dans le cadre de leurs activités commerciales.

«Les sociétés ont perçu la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) auprès de leurs clients, ont volontairement omis de remettre ces taxes aux autorités fiscales et n’ont produit aucune déclaration de taxes ni aucune déclaration de revenus pour les périodes visées. De 2021 à 2024, les sommes éludées relatives à la TPS s’élèvent à plus de 44 000 $, et celles relatives à la TVQ s’élèvent à plus de 89 000 $», explique l’organisme public par voie de communiqué.

Les contrevenants ont également eu recours à leur stratagème par l’entremise de deux sociétés successives à la suite de l’annulation de numéros de taxes, «afin de pouvoir continuer la perception des taxes sans les déclarer».

Claude Robert, qui agissait comme dirigeant de fait des sociétés, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement en plus d’une amende de 166 000$. Isabelle Baillargeon était pour sa part administratrice et actionnaire unique des sociétés. Elle devra payer une amende de près de 16 000$.

«La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts», souligne un porte-parole de l’agence.