L’article litigieux sur le droit à l’avortement sera retiré du projet de constitution

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, cède à la pression et retire l’article controversé sur le droit à l’avortement de son projet de constitution du Québec.

Dans une lettre ouverte publiée vendredi dans «Le Journal de Montréal», M. Jolin-Barrette a souligné que la décision de retirer l’article en question «n’a pas été facile à prendre».

Or, il affirme que le but du gouvernement a toujours été de «défendre le libre choix des femmes» et que, pour être cohérent avec lui-même, il doit prendre acte des craintes exprimées par celles-ci.

«À la lumière des vastes consultations entourant le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, nous avons pris la décision de retirer l’article 29», écrit le ministre. 

«Notre volonté a toujours été de défendre le libre choix des femmes. Et si nous voulons être cohérents avec nous-mêmes, nous devons respecter celui-ci», ajoute-t-il.

Simon Jolin-Barrette voulait enchâsser dans la future constitution du Québec que «l’État protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».

Une forte pression 

La pression ne cessait de s’accentuer sur le ministre pour qu’il retire l’article 29 de son projet de constitution. 

Selon des juristes et des groupes de femmes, inscrire l’avortement dans une éventuelle constitution pourrait ouvrir la porte à limiter ce droit.

Plusieurs groupes ont d’ailleurs profité des consultations publiques sur le projet de loi 1 pour demander au ministre de reculer. 

Le sujet s’est même invité dans la course à la chefferie caquiste. Plus tôt cette semaine, la candidate Christine Fréchette avait dit envisager de retirer l’article 29 du projet de constitution en raison de l’absence d’appui.

Jeudi, son rival dans la course, Bernard Drainville, avait vendu la mèche en affirmant que Simon Jolin-Barrette allait faire une annonce et qu’il était «très à l’aise avec la position» qui allait être annoncée. 

Rappelons que Martine Biron, lorsqu’elle était ministre de la Condition féminine, a, elle aussi, voulu légiférer pour protéger le droit à l’avortement, mais elle s’est butée à des critiques similaires. Elle a finalement renoncé à son entreprise. 

«Le Québec n’est pas à l’abri»

Malgré son recul, le ministre de la Justice se dit toujours inquiet de voir le droit à l’avortement reculer au Québec.

Dans sa missive, il cite «l’annulation par la Cour suprême des États-Unis de l’arrêt Roe c. Wade (qui) a fait reculer de cinquante ans les droits des Américaines», ainsi que le durcissement de la loi sur l’avortement en Hongrie. 

«La protection actuelle du droit à l’avortement au Canada repose sur une jurisprudence qui, en effet, a suffi jusqu’ici à protéger le libre choix des femmes, mais qui n’est pas pour autant infaillible. Cette jurisprudence est fragmentée et ne reconnaît pas explicitement un droit à l’avortement. Elle pourrait être renversée, tout comme c’est arrivé aux États-Unis», soutient le ministre. 

«Je demeure convaincu, comme bien d’autres, que le Québec n’est pas à l’abri qu’un jour les droits des femmes soient remis en question. J’espère sincèrement que ce jour ne viendra jamais», ajoute-t-il. 

En octobre dernier, La Presse Canadienne avait obtenu copie d’un sondage commandé par la Coalition avenir Québec indiquant que 77 % des répondants se disaient favorables à ce que le Québec légifère pour protéger le droit à l’avortement. Ce pourcentage grimpait à 83 % pour les femmes.