La MRC de la Nouvelle-Beauce réclame 5 M$ à celle de Beauce-Centre
Image d'illustration par Depositphotos La MRC de La Nouvelle-Beauce réclame près de 5 M$ à la MRC de Beauce-Centre pour avoir mis fin à une entente intermunicipale sur la gestion des déchets, en décembre 2022.
Selon les procédures judiciaires consultées par MaBeauce.com, la somme réclamée correspond aux montants que la MRC de Beauce-Centre aurait dû verser afin de contribuer à la constitution du Fonds de gestion post-fermeture, ainsi que sa part des frais d’exploitation du Centre de récupération et de gestion des déchets (CRGD) de Frampton, en fonction des matières qui y étaient enfouies en date de décembre 2022.
La MRC de la Nouvelle-Beauce allègue que l’entente initialement intervenue avec la MRC de Beauce-Centre, anciennement connue sous le nom de MRC Robert-Cliche, laissait paraitre une «intention» qu’elle demeure en vigueur jusqu’à la fermeture du CRGD, puisqu’elle prévoyait une reconduction automatique et aucun mécanisme de non-renouvellement. Seulement deux scénarios permettaient une fin d’entente, soit la fermeture du Centre ou une entente mutuelle entre les parties.
Or, la MRC de La Nouvelle-Beauce affirme avoir été informée, en décembre 2021, de l’intention de la MRC Robert-Cliche de ne pas renouveler l’entente. Cette décision serait survenue à la suite d’une mise à jour du calcul des contributions nécessaires à la constitution du Fonds de gestion post-fermeture, entraînant une hausse des tarifs applicables à la disposition des matières résiduelles.
Aucune entente concernant la résiliation n’est toutefois intervenue entre les deux MRC avant ou après l’annonce de cette intention, et ce, même si elles ont «tenté de trouver un terrain d’entente», selon les avocats de la MRC de La Nouvelle-Beauce.
En avril 2022, la MRC de la Nouvelle-Beauce a mis en demeure la MRC de Beauce-Centre et l’a informé qu’elle considérait la résiliation comme étant illégale en raison de l’absence d’entente. Malgré tout, la MRC de Beauce-Centre a cessé d’avoir recours aux services du CRGD en date du 1er janvier 2023.
La MRC de la Nouvelle-Beauce affirme avoir subi un préjudice financier, puisqu’elle soutient que la totalité des matières résiduelles en provenance du territoire de la MRC de Beauce-Centre aurait été acheminée au CRGD jusqu’à sa fermeture si cette dernière ne s’était pas retirée.
En ce sens, elle fait valoir que les dépenses d’exploitation du site n’ont pas diminué, mais qu’elle est désormais contrainte de les assumer seule, étant donné que la MRC de Beauce-Centre ne verse plus de tarifs depuis qu’elle n’y dispose plus de ses matières résiduelles.
Par ailleurs, elle prétend que les sommes accumulées au moment où la MRC Beauce-Centre s’est retirée étaient insuffisantes pour assurer l’entretien post-fermeture si le site avait fermé ses portes plutôt que de poursuivre ses activités.
Rejointe par MaBeauce.com, la MRC de la Nouvelle-Beauce a refusé de commenter afin de ne pas nuire au processus judiciaire en cours. Le préfet de la MRC Beauce-Centre, Patrice Mathieu, a aussi préféré ne pas réagir pour le moment.
