Paperasse: Québec veut adopter la règle du «deux pour un»

Le gouvernement Legault veut désormais éliminer deux formalités administratives demandées aux PME pour toute nouvelle formalité. 

Cette disposition viendrait renforcer la règle du «un pour un», a indiqué le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, Samuel Poulin, jeudi, en conférence de presse à Québec. 

«Quand tu fais du « un pour un », tu n’enlèves jamais de règlement au Québec, parce que tu en ajoutes un, tu en enlèves un, a-t-il déclaré. Là, on veut inverser la tendance.»

Cette proposition se trouve dans le projet de loi 11, déposé par le ministre. Le principe du «un pour un» était une politique réglementaire. 

Québec veut maintenant enchâsser sa politique d’allègement réglementaire dans la Loi. 

Le ministre espère simplifier la vie des entrepreneurs québécois avec son nouveau projet de loi. 

La consigne concernerait davantage les ministères qui réglementent les petites entreprises. «L’objectif pour moi, c’est de la déposer (la Loi 11) d’ici le 1er avril, a dit M. Poulin. (On va) dire exactement quels ministères seront ciblés, mais je vise ceux qui sont en lien avec les PME, évidemment.»

Il a toutefois ouvert la porte à étendre la portée de cet objectif. «On peut aussi rehausser le « un pour un », par exemple (pour) le ministère de la Santé ou de l’Éducation, qui sont moins en lien avec les PME.»

Des exceptions pourraient aussi être appliquées, si la santé ou la sécurité de la population est en jeu, a-t-il précisé. 

«Évidemment, vous comprenez que si certains ministères ont des enjeux de santé publique où on a des inondations, des feux de forêt, on va mettre certaines exceptions, a-t-il dit. Puis, je vais venir le définir dans la politique.»

Le projet de loi tente d’amenuiser un irritant pour une grande majorité d’entrepreneurs qui trouvent que «l’excès de règlements» nuit à leur productivité, a réagi le vice-président pour le Québec de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), François Vincent.

 «Le projet de loi 11 est prometteur, car il propose d’aller plus loin en matière d’allègement réglementaire», a-t-il déclaré dans un communiqué. 

Les Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) abondent dans le même sens. «Le signal est bon, mais il devra maintenant se traduire rapidement sur le terrain», a déclaré sa présidente-directrice générale, Julie White.  

Le projet de loi contient 40 mesures qui concernent plusieurs secteurs, notamment la construction, le transport maritime, le camionnage, l’alcool, les mines, les forêts ainsi que les affaires municipales. 

On prévoit également un «chantier sur les permis» afin de prolonger la durée de certains permis. «Des permis, par exemple, qui pourraient être d’un an, de les faire passer à trois ans ou cinq ans», a illustré le ministre. 

Cette prolongation contribuerait à réduire la taille de l’État, selon M. Poulin.

Il a fait allusion à l’intention du gouvernement de supprimer 5000 postes à temps plein dans la fonction publique annoncée la veille par la présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau.

«Donc, moins de paperasse, éventuellement, moins d’employés dans la fonction publique qui le gèrent également», a évoqué M. Poulin.