Beauceville fait face à des constats d’infraction en matière environnementale
Arsenal Media | 21 septembre 2026 | 05:02
Archives MaBeauce.com La Ville de Beauceville fait face à sept constats d’infraction pour des travaux réalisés sans autorisation dans des milieux humides et près de cours d’eau, a rapporté le quotidien Le Soleil.
Les infractions dont il est question relèvent de la Loi sur la qualité de l’environnement. Elles seraient liées au projet d’agrandissement du parc industriel et auraient été commises entre 2021 et 2023.
Elles pourraient entraîner des amendes minimales totalisant 105 000 $, soit 15 000 $ par infraction.
La Ville de Beauceville a plaidé non-coupable en 2025, mais un règlement pourrait être envisagé. Le dossier doit revenir devant le tribunal au début d’octobre.
