Entente à l’amiable entre les Frères maristes et des victimes d’abus sexuels

Une entente à l’amiable a été conclue entre la congrégation religieuse des Frères maristes et des victimes d’abus sexuels, quelques jours seulement avant le début du procès.   

«L’action collective que nous gérons depuis plusieurs années contre les Frères maristes, qui devait procéder à un procès au mérite à partir de mardi pour une durée de deux mois, a fait l’objet d’un règlement à l’amiable qui a été conclu tard jeudi soir», a confirmé lundi à La Presse Canadienne l’un des avocats de la partie demanderesse, Robert Kugler. 

Comme pour toutes les actions collectives au Québec, le règlement à l’amiable doit être approuvé par le tribunal. L’audience aura lieu le 25 mai au palais de justice de Québec.  

«Le tribunal doit s’assurer que le règlement est juste et raisonnable et dans le meilleur intérêt des membres. Ce n’est pas une formalité, mais dans notre cabinet, nous ne réglons jamais une action collective à moins que nous ayons la conviction que le règlement est juste et raisonnable. C’est donc pour cette raison que nous sommes prêts à présenter cette demande pour faire approuver le règlement», a affirmé Me Kugler. 

Les victimes qui soumettront une demande de réclamation se partageront une somme d’environ 25 millions $. 

Le processus sera effectué exclusivement par les avocats. «Les Frères maristes n’auront aucun droit de regard, aucun droit de contestation, aucune implication dans le processus de réclamation. C’est aussi important que le montant du règlement, parce que ça nous permet d’enlever des obstacles auxquels les victimes d’agressions sexuelles sont confrontées quand elles veulent accéder à la justice», a souligné Me Kugler.

L’avocat a tenu à préciser qu’aucune victime ne sera contre-interrogée par les Frères maristes ou ne sera soumise à une expertise. «La victime aura le droit de soumettre un formulaire de réclamation de manière confidentielle et aura une rencontre avec un juge à la retraite.»

Vingt-quatre victimes se sont manifestées jusqu’à maintenant, dont une est aujourd’hui âgée de 89 ans.

«Cette personne souffre en silence depuis plus de 70 ans. Nous voulons que les victimes reçoivent une indemnité importante alors qu’elles sont vivantes et peuvent bénéficier de l’indemnité pour améliorer leur vie», a indiqué Me Kugler. 

L’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure du Québec le 24 janvier 2023.