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La règle «30 jours ou c’est gratuit» pour les demandes de passeport entre en vigueur
The new Canadian passport is unveiled at an event at the Ottawa International Airport in Ottawa on Wednesday, May 10, 2023. THE CANADIAN PRESS/Sean Kilpatrick La nouvelle politique du gouvernement fédéral intitulée «30 jours ou c’est gratuit» concernant la délivrance des passeports est entrée en vigueur mercredi.
Si le traitement d’une demande prend plus de 30 jours ouvrables, les demandeurs se verront rembourser intégralement les frais de passeport ou de titre de voyage.
Le gouvernement estime que les demandeurs doivent être indemnisés si ses normes de service ne sont pas respectées.
Il précise que la plupart des passeports sont traités dans le délai standard de 10 à 20 jours ouvrables.
La nouvelle garantie de 30 jours n’inclut pas le délai d’acheminement postal. Le décompte commence lorsque le gouvernement reçoit une demande complète.
Cette norme ne s’applique pas à certains services, tels que les services de retrait urgent et express, qui sont assortis de délais de traitement distincts et plus courts.
