Le gouvernement du Québec modifie sa politique de gestion des sols contenant de l’amiante

Le gouvernement du Québec va modifier son guide d’intervention en matière de sols contaminés par l’amiante au cours de l’année 2026.

Le Guide d’intervention — Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, qui rassemble l’information et les orientations sur l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés au Québec, et dont la dernière mouture date de 2021, « sera mis à jour pour intégrer de nouvelles dispositions concernant la gestion des sols contenant de l’amiante en offrant plus de flexibilité, sans faire de compromis sur la sécurité », affirme Québec.

Les changements proposés vont permettre de favoriser la réutilisation sécuritaire de ces sols, plutôt que leur enfouissement, tout en maintenant la protection de la santé humaine et de l’environnement. L’annonce en a été faite par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures, Benoit Charette.

Une réutilisation sécuritaire de ces sols sur le terrain d’origine est possible dans certaines circonstances. Les sols pourront aussi être utilisés sur un autre terrain contenant déjà de l’amiante lorsque les conditions le permettent. — Gouvernement du Québec

Les sols contaminés par l’amiante, qui devaient, par exemple être excavés, devaient jusqu’à maintenant, être transportés vers un site d’enfouissement autorisé. Cette façon de faire s’avère laborieuse, coûteuse et menée en toutes précautions. Mais, les nouvelles orientations de Québec assurent « qu’une réutilisation sécuritaire de ces sols sur le terrain d’origine est possible dans certaines circonstances. Les sols pourront aussi être utilisés sur un autre terrain contenant déjà de l’amiante lorsque les conditions le permettent. Cette approche réduit les coûts et les contraintes, tout en maintenant les mêmes exigences de sécurité. »

Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable des Infrastructures, Benoît Charette, affirme par écrit proposer avec ces nouvelles mesures, « des solutions concrètes pour valoriser les sols contenant de l’amiante, réduire les coûts des projets et accélérer les travaux. Il s’agit d’une approche efficace qui permet d’utiliser nos ressources de façon responsable tout en demeurant ferme sur l’essentiel : protéger la santé des Québécoises et des Québécois et notre environnement. »

Isabelle Lecours, députée de Lotbinière-Frontenac, abonde dans le même sens. « Cette nouvelle orientation représente une avancée importante et une excellente nouvelle pour nos municipalités et nos promoteurs. En permettant la réutilisation sécuritaire des sols contenant de l’amiante, nous réduisons les coûts liés au transport et à l’enfouissement, tout en maintenant des normes strictes pour protéger la santé et l’environnement. »

Le gouvernement nous apprend que ces nouvelles orientations, pour la valorisation des sols contenant de l’amiante, ont fait l’objet de consultations ciblées menées auprès d’une dizaine de représentants de l’industrie ainsi que de divers ministères et organismes.