Québec veut interdire aux groupes criminels d’afficher leur logo

Le ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, a déposé mercredi un projet de loi qui vise notamment à interdire aux groupes criminels d’afficher leurs couleurs.

Le projet de loi 13 «visant à favoriser le sentiment de sécurité de la population» créerait également un registre de délinquants sexuels, en plus de serrer la vis aux casseurs lors de manifestations. 

Dans son discours d’ouverture en septembre, le premier ministre François Legault avait promis que son gouvernement présenterait une série de mesures pour combattre la criminalité.

Avec son projet de loi 13, M. Lafrenière vise d’abord à interdire «d’exposer à la vue du public tout objet identifiant une entité inscrite sur la liste des entités à dessein criminel établie par le ministre de la Sécurité publique».

Par exemple, les Hells Angels ne pourraient plus porter leurs vestes en public, ni même planter un drapeau sur un terrain privé, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 $.

«On sait très bien quel est le but (des insignes), c’est de faire de l’intimidation. (…) Aujourd’hui, le message qu’on envoie, c’est que c’est fini», a déclaré M. Lafrenière en conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Il a expliqué qu’il souhaite éviter la «glorification des groupes criminalisés», qui, en toute «impunité», s’affichent maintenant «partout». «Se promener avec un camion de cochonneries pour faire l’apologie de leur groupe criminel, ça deviendrait illégal», a-t-il résumé. 

Les symboles visés par la loi seraient inscrits sur une liste publique, colligée par le Service du renseignement criminel du Québec.

Objets bannis des manifestations

Le projet de loi interdirait en outre de manifester à moins de 50 mètres du terrain sur lequel se trouve la résidence d’un député, d’un élu municipal ou d’un préfet élu au suffrage universel. 

Il interdirait de posséder ou de projeter certains objets pouvant servir à blesser une personne, à la menacer ou à l’intimider, ou pouvant causer des dommages lors d’une manifestation.

Par exemple, il serait interdit de s’y présenter avec «un outil, une boule de billard, un morceau de pavé ou une arme, telle une arme à air comprimé, un arc, une arbalète, un couteau ou un agent chimique», peut-on lire dans le texte de loi.

Les policiers auraient le droit de fouiller une personne et «son environnement immédiat» s’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’elle est en possession d’un tel objet.

L’idée est de «mieux outiller les policiers», selon M. Lafrenière. Je ne connais pas beaucoup de gens qui vont manifester avec des boules de billard parce qu’ils ont une passion pour la jonglerie, a-t-il lancé avec ironie.

En ce qui a trait aux fouilles, l’ancien policier reconnaît que l’enjeu est «sensible». Il dit s’attendre à recevoir «beaucoup de commentaires» lorsque la pièce législative sera étudiée en commission parlementaire. 

Registre public des délinquants sexuels

Enfin, le projet de loi 13 créerait un registre public de délinquants sexuels sortis de prison mais qui sont à risque élevé de récidive, comme cela se fait déjà dans d’autres provinces canadiennes.

M. Lafrenière propose de diffuser pendant un maximum de trois ans — et en fonction de certains critères — leurs noms, années de naissance, photos et lieux de résidence (sans adresse précise).

Les Québécois pourraient alors «prendre les mesures de précaution» nécessaires «pour assurer (leur) sécurité». Il faut cependant éviter «d’encourager l’autojustice à l’égard du délinquant sexuel», précise-t-on dans le projet de loi.

Dans les faits, pas plus d’«une centaine» de cas pourraient se retrouver dans le registre après évaluation par un comité composé de cinq experts, calcule le ministre.

«Leur peine, elle est terminée. Il n’y a plus d’autre filet (de sécurité) possible. Nous, on rajoute un filet», a-t-il expliqué, chiffrant à 1,3 million $ le coût annuel d’un tel registre.