Le gouvernement Legault veut accélérer les projets «d’envergure nationale»

Évoquant «l’intérêt supérieur du Québec», le ministre des Finances, Eric Girard, veut donner au gouvernement le «pouvoir exceptionnel» de modifier une trentaine de lois afin d’accélérer des «projets prioritaires d’envergure nationale». 

«On se donne le pouvoir de faire le nécessaire pour accélérer les projets», a soutenu le ministre en point de presse à l’Assemblée nationale, mardi. 

Eric Girard a déposé le projet de loi 5 «visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale». 

La pièce législative indique que le gouvernement peut, «dans le but d’accélérer la réalisation d’un projet désigné», «modifier l’application de toute disposition» d’une série de lois comme: la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier; la Loi sur la qualité de l’environnement; la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; la Loi sur les mines ou encore la Loi sur les parcs, notamment. 

Comme allégement, Eric Girard a donné en exemple des travaux préparatoires qui pourraient être autorisés avant que le projet reçoive l’autorisation finale. «En sachant que ces travaux préparatoires doivent être réversibles si l’autorisation n’est pas accordée», a-t-il précisé. 

Le ministre assure que le but du projet de loi n’est pas de contourner les lois en place, mais plutôt d’offrir une voie rapide pour la réalisation de projets stratégiques. 

Selon le ministre, «la longueur et la complexité des processus existants d’autorisation nuisent à la réalisation de nos grands projets». 

«En augmentant la prévisibilité, en accroissant la rapidité des autorisations, on diminue l’incertitude pour les promoteurs et donc on augmente le rendement espéré et la probabilité de réalisation», a-t-il ajouté. 

La pièce législative «prévoit aussi des mesures d’allègement particulières concernant l’environnement, le domaine municipal, le secteur minier, le secteur forestier, les zones agricoles et les terres du domaine de l’État».

Combien de projets pourraient être mis sur la voie rapide? «Je pense que lorsqu’on aura atteint le chiffre de cinq, ce sera beaucoup. Et vous savez qu’on a évidemment Hydro-Québec ici, qui pourrait, par exemple, avoir deux de ces cinq projets», a estimé le ministre. 

Le premier ministre François Legault a d’ailleurs justifié la nécessité d’une telle pièce législative par le contexte d’incertitude économique créée par le président américain Donald Trump ainsi que les 200 milliards $ de projets chez Hydro-Québec.

La loi aura une durée de vie de cinq ans. «C’est le contexte, a justifié le ministre. L’économie mondiale est en transformation. Nos relations avec les États-Unis sont en changements. Il y a une redéfinition géopolitique de la défense, de la relation avec la Chine. Alors, on a mis une échéance.»

Un prochain gouvernement pourrait toutefois la renouveler.

Lundi, le ministre de l’Environnement, Bernard Drainville, a annoncé qu’il comptait réduire les délais pour délivrer les autorisations environnementales pour les projets des entreprises. 

Eric Girard a dit que son travail et celui de son collègue à l’Environnement étaient «complémentaires». 

Québec s’est inspiré du projet de loi C-5 du fédéral qui a été adopté en juin dernier et qui vise aussi à accélérer les projets d’intérêt national.

Critères pouvant être considérés pour désigner un projet comme étant d’envergure nationale:

– le projet consoliderait l’autonomie et la résilience du Québec, notamment en matière d’énergie, de minéraux critiques et stratégiques ou d’infrastructures; 

– le projet aurait des retombées économiques majeures pour le Québec, notamment en raison de la valeur des investissements nécessaires pour le réaliser et des emplois qui seraient créés; 

– le projet prendrait en compte les intérêts des communautés locales et autochtones; 

– le projet contribuerait à l’atteinte des cibles gouvernementales relatives aux objectifs de la transition énergétique; 

– le calendrier de réalisation du projet permet d’envisager une mise en œuvre à court terme.