Projet de loi 11 | Une première impression positive pour les chambres de commerce

Benjamin Aubert | 5 décembre 2025 | 05:00
Photo: Depositphotos et Capture d'écran

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie Nouvelle-Beauce accueillent favorablement le projet de loi n° 11 présenté jeudi par le ministre Samuel Poulin.

Ce projet de loi vise à alléger le fardeau administratif des entreprises. Il prévoit notamment le retrait d’au moins deux formalités pour chaque nouvelle réglementation ajoutée, ainsi que la prolongation de la durée des permis et autorisations.

Les deux organisations soulignent que ces mesures figuraient parmi les demandes récurrentes du milieu économique.

«Nos entreprises nous mentionnent que la lourdeur de la paperasse devient un frein à leur développement. Il existe déjà suffisamment de facteurs hors de notre contrôle qui nuisent à la croissance de nos organisations. La réduction du fardeau administratif vient donc réellement alléger une pression supplémentaire. Cette nouvelle sera accueillie très positivement par nos membres», a notamment mentionné la directrice générale de la CCINB, Marie-Christine Lavoie.

La FCCQ et la CCINB indiquent qu’ils analyseront le projet de loi en détail et déposeront prochainement un mémoire à l’Assemblée nationale.

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